Accidents du Travail et Maladies Professionnelles
27/08/2024
Les travailleurs intérimaires ont plus d'accidents du travail
Pour rappel, il y a eu près de 650000 accidents du travail (dont près de 700 accidents mortels) en France en 2023 pour une population de 30 millions travailleurs actifs.
En comparaison, les 800000 travailleurs intérimaires ont subi près de 50000 accidents du travail sur la même période, ce qui représente un taux d'accident 3 fois supérieur! (il en va de même pour le taux d'accident mortel).
une évolution réglementaire importante
le décret 2024-723 du 05 juillet 2024 vient modifier les règles d'imputation des coûts AT/MP des salariés de entreprises de travail temporaires.
Jusqu'alors, ces coûts étaient partagés en 1/3 pour les entreprises utilisatrices et 2/3 pour les entreprises de travail temporaire et ce, seulement pour les accidents graves et mortels. Avec ce nouveau décret, la répartition est faite à 50/50, et ce, pour tout type d'accident.
Cette évolution a pour but d'inciter les entreprises utilisatrices à améliorer leurs démarche de prévention et d'intégration des travailleurs intérimaires.
Rappelons que l'article L 4154-2 du Code du travail impose déjà une obligation de faire bénéficier les travailleurs temporaires (parmi lesquels les intérimaires) d'une formation renforcée à la sécurité ainsi que d'un accueil et une information adaptée à l'entreprise qui les accueille.
Cette évolution qui vise à réduire le nombre d'accidents du travail s'inscrit en cohérence avec la campagne 2024 de l'inspection du travail concernant la prévention des AT.
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