Et si on faisait un Focus sur la veille réglementaire?

C'est quoi, la veille réglementaire?

La veille réglementaire consiste à identifier, parmi les nouveaux textes réglementaires, ceux qui sont applicables à votre structure.

à quoi ça sert de faire de la veille réglementaire?

"Nul n'est censé ignorer la Loi", vous connaissez cette formule!

En tant qu'employeur, qu'exploitant, vous devez mettre en oeuvre les obligations réglementaires qui incombent à votre entreprise. Et pour cela, vous devez les connaître. Et ces obligations réglementaires évoluent en permanence. De fait, même si vous avez fait un état des lieux à un instant t, si vous ne mettez pas en place une dynamique de veille, votre perception du périmètre de vos obligations réglementaires sera très vite incomplète, avec 2 problématiques pour vous:

-D'abord une problématique de responsabilité (on en revient à notre adage: "Nul n'est censé ignorer la Loi"). Si, par exemple, un accident survient et qu'il est mis en évidence que vous n'aviez pas mis en oeuvre une démarche de prévention issue d'une obligation réglementaire formelle, votre responsabilité sera pleinement mise en cause

-Ensuite,  le risque de mal anticiper, dans le fonctionnement courant du site, ou dans le cadre d'un projet, les contraintes liées à de nouvelles obligations au risque de mettre en jeu la pérennité de votre structure ou la faisabilité de votre projet.

Par ailleurs, n'oublions pas que beaucoup de normes de Management comme l'ISO 14001 et l'ISO 45001 vous imposent de mettre en oeuvre une démarche de veille réglementaire. Un défaut en la matière risquerait de vous faire rapidement perdre vos certifications.

Comment fait-on de la veille réglementaire?

Sur la forme, il y a 2 façons de mettre en oeuvre cette démarche:

1. vous pouvez le faire par vos propres moyens
2. vous pouvez utiliser les services d'un prestataire extérieur

Dans la première option, la difficulté sera d'affecter des ressources à la démarche, et donc de disposer d'une personne compétente et disponible au sein de votre structure. D'autant que cette veille étant fait "artisanalement" en interne, cette personne devra y consacrer beaucoup de temps.

Dans la seconde option, il vous faudra choisir le bon prestataire, en essayant d'éviter un inconvénient commun à beaucoup des offres de veille réglementaire existante. En effet, la plupart des grands cabinets qui proposent cette prestation fonctionnent généralement de la façon suivante. Ils font d'abord intervenir un consultant, qui, à l'aide d'un questionnaire et éventuellement une visite de vos installations, va établir votre profil. Et, avec ce profil, va être défini votre périmètre de veille. C'est ensuite un "robot" qui va sélectionner régulièrement, dans une base de données alimentées par les principales sources réglementaires (JORF, JOUE,...), des listes de texte pouvant vous concerner. Avec ce type d'outil, vous vous retrouvez régulièrement avec plusieurs centaines de textes et plusieurs milliers de lignes d'obligations réglementaires à évaluer et avec un afflux important et régulier de nouveautés. Il vous faudra alors affecter une ressource interne pour tenter de traiter ce volume de données.

Alors, qu'elle est la solution?

SYNERG'ETHIC Conseil a pour vocation d'accompagner ses clients dans la mise en oeuvre de leurs obligations réglementaires HSE et le pilotage de leurs Systèmes de Management QHSE et RSE.

Cela est impossible sans une démarche rigoureuse de veille réglementaire et normative.

Bon nombre de nos actualités sur notre site internet ou sur notre page LinkedIn démontre notre action et notre efficacité dans ce domaine.

En effet, lorsque un client nous demande de l'assister dans la mise en oeuvre de sa veille réglementaire, ce n'est pas un "robot" qui va travailler mais l'un de nos experts avec l'objectif de vous apporter les informations utiles sans vous noyer sous un flot incessant de données.

Alors si vous voulez plus d'information sur le sujet, n'hésitez pas à remplir notre formulaire CONTACT!