Une évolution importante de la Directive IED

C'est quoi la Directive IED?

Publiée en 2010, la directive 2010/75/UE impose des règles spécifiques en matière de rejets dans l'environnement des industries les plus polluantes.

En France, ces industries sont celles concernées par les rubriques "3000" de la Nomenclature des ICPE.

Quelles évolutions?

La Directive UE 2024/1785 du 24/04 2024 publiée cet été au Journal officiel de l'UE modifie cette Directive IED (ainsi que la Directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets).

Parmi les évolutions, on peut, en particulier, noter:

- un élargissement du périmètre des installations concernées (comme par exemple, les grosses unités de fabrication de batterie)

- l'introduction de la notion de VLPE (Valeur Limite de Performance Environnementale): elles seront fixées par les autorités nationales compétentes en tenant compte des MTD (Meilleures Techniques Disponibles)

- l'obligation de mettre en place un Système de Management de l'Environnement

Ce SME devra obligatoirement disposer:

            -d'objectifs d'amélioration continu

            -d'indicateurs de performance environnementale

            - d'un de transformation 2030-2050 vers une industrie propre, circulaire et neutre pour le climat

Notons que la mise en oeuvre d'une certification ISO 14001 est adaptée à cette obligation de SME.

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